Conditions d’utilisation

I. Conditions générales de vente

§ 1 Dispositions fondamentales

(1) Les présentes conditions générales s’appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en qualité de prestataire (eQuatorial GmbH) par l’intermédiaire du site Internet www.drakensberg.de. Sauf accord contraire, l’intégration de vos éventuelles conditions générales est exclue.

(2) Au sens des dispositions suivantes, est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n’entrent majoritairement ni dans le cadre de son activité commerciale ni dans celui de son activité professionnelle indépendante. Est professionnel toute personne physique ou morale ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans l’exercice de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.

§ 2 Accessibilité

(1) Conformément au § 14, alinéa 1, point 2, en liaison avec l’annexe 3, point 1, de la loi allemande sur le renforcement de l’accessibilité (BFSG), nous vous informons de la manière dont notre site Internet ou notre service de commerce électronique satisfait aux exigences d’accessibilité du règlement applicable (BFSGV). Ces informations sont accessibles sur notre site Internet au moyen d’un bouton distinct portant une désignation appropriée (par exemple « Déclaration d’accessibilité » ou une désignation similaire) et comprennent notamment les points suivants :

une description des exigences d’accessibilité applicables ;
une description générale du service dans un format accessible ;
les descriptions et explications nécessaires à la compréhension de la fourniture du service ;
une description de la manière dont le service satisfait aux exigences d’accessibilité applicables.

(2) Les coordonnées de l’autorité de surveillance du marché compétente sont les suivantes :

Marktüberwachungsstelle der Länder für die Barrierefreiheit von Produkten und Dienstleistungen - Anstalt öffentlichen Rechts (MLBF AöR)
Carl-Miller-Str. 6
39112 Magdeburg
Téléphone : +49 391 567 6970
E-mail : kontakt@mlbf-barrierefrei.de

(3) Nous pouvons utiliser l’intelligence artificielle (IA) et des outils spécifiques pour mettre en œuvre les exigences d’accessibilité sur notre site Internet. L’objectif est de prendre en compte un grand nombre de handicaps possibles, notamment les déficiences visuelles, auditives, physiques, de la parole, cognitives et neurologiques. Vous trouverez de plus amples détails au moyen du bouton distinct portant une désignation appropriée sur notre site Internet, mentionné à l’alinéa 1.

(4) Notre site Internet ou notre service de commerce électronique est accessible si les personnes handicapées peuvent le trouver, y accéder et l’utiliser de la manière généralement habituelle, sans difficulté particulière et, en principe, sans l’aide d’autrui.

(5) Les mesures de mise en œuvre des exigences d’accessibilité comprennent, par exemple, des tailles de caractères clairement lisibles et des contrastes de couleurs suffisants, une navigation à la souris et au clavier, des textes alternatifs pour les images, des sous-titres et des audiodescriptions dans les vidéos (si des vidéos sont intégrées au site Internet), un langage facile à lire et à comprendre, la compatibilité avec tous les lecteurs d’écran courants et des options d’affichage adaptables aux différents terminaux (smartphones, tablettes, ordinateurs de bureau, etc.).

§ 3 Conclusion du contrat

(1) Le contrat a pour objet la vente de marchandises.

(2) Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site Internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion d’un contrat par l’intermédiaire du système de panier en ligne, aux conditions indiquées dans la description de l’article.

(3) Le contrat est conclu par l’intermédiaire du système de panier en ligne de la manière suivante :

Les marchandises que vous souhaitez acheter sont placées dans le « Panier ». Le bouton correspondant dans la barre de navigation vous permet d’accéder au « Panier » et d’y apporter des modifications à tout moment.

Après avoir cliqué sur le bouton « Caisse » ou « Poursuivre la commande » (ou toute désignation similaire) et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d’expédition, les données de la commande vous sont finalement présentées sous la forme d’un récapitulatif.

Si vous utilisez un système de paiement immédiat (par exemple PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort), vous êtes soit dirigé vers la page récapitulative de la commande dans notre boutique en ligne, soit redirigé vers le site Internet du prestataire du système de paiement immédiat.

En cas de redirection vers le système de paiement immédiat concerné, vous y effectuez la sélection appropriée ou y saisissez vos données. Les données de la commande vous sont ensuite présentées sous la forme d’un récapitulatif sur le site Internet du prestataire du système de paiement immédiat ou après votre retour dans notre boutique en ligne.

Avant l’envoi de la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations du récapitulatif, de les modifier (également au moyen de la fonction « Retour » du navigateur Internet) ou d’annuler la commande.

En envoyant la commande au moyen du bouton correspondant (« Commander avec obligation de paiement », « Acheter » / « Acheter maintenant », « Passer une commande payante », « Payer » / « Payer maintenant » ou toute désignation similaire), vous déclarez accepter l’offre de manière juridiquement contraignante, ce qui entraîne la conclusion du contrat.

(4) Vos demandes de devis ne vous engagent pas. Nous vous soumettons à cet effet une offre ferme sous forme textuelle (par exemple par e-mail), que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours (sauf si un autre délai est indiqué dans l’offre concernée).

(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires en lien avec la conclusion du contrat s’effectuent par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l’adresse e-mail que vous nous avez communiquée est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et qu’elle n’est notamment pas empêchée par des filtres antispam.

§ 4 Marchandises personnalisées

(1) Vous nous fournissez les informations, textes ou fichiers appropriés nécessaires à la personnalisation des marchandises par l’intermédiaire du système de commande en ligne ou par e-mail. Nos éventuelles prescriptions concernant les formats de fichiers doivent être respectées.

(2) Vous vous engagez à ne transmettre aucune donnée dont le contenu porte atteinte aux droits de tiers (notamment aux droits d’auteur, aux droits au nom et aux droits de marque) ou contrevient aux lois en vigueur.

En cas de manquement à cette obligation, vous êtes responsable à notre égard des dommages que nous subissons dans ce contexte du fait de prétentions légitimement formulées contre nous par des tiers. Cela ne s’applique pas si vous n’êtes pas responsable de l’atteinte aux droits.

(3) Vous êtes tenu de vérifier l’exactitude du contenu des données avant leur transmission. Nous ne vérifions pas les données transmises.

§ 5 Accords particuliers relatifs aux moyens de paiement proposés

(1) Paiement via « PayPal » / « PayPal Checkout »

Si vous choisissez un moyen de paiement proposé via « PayPal » / « PayPal Checkout », le paiement est traité par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; « PayPal »). Les différents moyens de paiement via « PayPal » sont affichés sous un bouton portant une désignation appropriée sur notre site Internet ainsi que lors du processus de commande en ligne. « PayPal » peut faire appel à d’autres services de paiement pour traiter le paiement ; si des conditions particulières s’appliquent, elles vous seront signalées séparément. Vous trouverez de plus amples informations sur « PayPal » à l’adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full.

(2) Paiement via « Stripe »

Si vous choisissez un moyen de paiement proposé via « Stripe », le paiement est traité par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Limited (1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Ireland ; « Stripe »). Les différents moyens de paiement via « Stripe » sont affichés sous un bouton portant une désignation appropriée sur notre site Internet ainsi que lors du processus de commande en ligne. « Stripe » peut faire appel à d’autres services de paiement pour traiter le paiement ; si des conditions particulières s’appliquent, elles vous seront signalées séparément. Vous trouverez de plus amples informations sur « Stripe » à l’adresse https://stripe.com/de.

§ 6 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que pour des créances découlant de la même relation contractuelle.

(2) La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

(3) Si vous êtes un professionnel, les dispositions suivantes s’appliquent également :

a) Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu’au règlement intégral de toutes les créances découlant de la relation commerciale en cours. Avant le transfert de propriété de la marchandise sous réserve de propriété, toute mise en gage ou cession à titre de garantie est interdite.

b) Vous pouvez revendre la marchandise dans le cadre normal de vos activités commerciales. Dans ce cas, vous nous cédez dès à présent toutes les créances résultant de cette revente à concurrence du montant de la facture, et nous acceptons cette cession. Vous restez autorisé à recouvrer la créance. Toutefois, si vous ne respectez pas correctement vos obligations de paiement, nous nous réservons le droit de recouvrer nous-mêmes la créance.

c) En cas d’incorporation ou de mélange de la marchandise sous réserve de propriété avec d’autres biens, nous acquérons un droit de copropriété sur le nouveau bien au prorata de la valeur facturée de la marchandise sous réserve de propriété par rapport aux autres biens transformés, au moment de la transformation.

d) Nous nous engageons à libérer, à votre demande, les sûretés qui nous reviennent dans la mesure où leur valeur réalisable dépasse de plus de 10 % la créance à garantir. Le choix des sûretés à libérer nous appartient.

§ 7 Garantie légale

(1) Les droits légaux en matière de responsabilité pour les défauts s’appliquent.

(2) En tant que consommateur, vous êtes invité à vérifier sans délai, lors de la livraison, que la marchandise est complète et qu’elle ne présente pas de défauts apparents ni de dommages liés au transport, et à nous signaler ainsi qu’au transporteur toute réclamation dans les meilleurs délais. Le non-respect de cette invitation n’a aucune incidence sur vos droits légaux à garantie.

(3) Lorsqu’une caractéristique de la marchandise s’écarte des exigences objectives, cet écart n’est réputé convenu que si nous vous en avons informé avant que vous ne formuliez votre déclaration contractuelle et si l’écart a été expressément et séparément convenu entre les parties au contrat.

(4) Si vous êtes un professionnel, les dispositions suivantes s’appliquent par dérogation aux règles de garantie ci-dessus :

a) Seules nos propres indications et la description du produit établie par le fabricant sont réputées définir la qualité convenue de la marchandise, à l’exclusion de toute autre publicité, promotion publique ou déclaration du fabricant.

b) En cas de défauts, nous assurons la garantie, à notre choix, par réparation ou par livraison de remplacement. Si la suppression du défaut échoue, vous pouvez, à votre choix, demander une réduction du prix ou résoudre le contrat. La suppression du défaut est réputée avoir échoué après une deuxième tentative infructueuse, sauf si la nature de la marchandise, du défaut ou d’autres circonstances justifie une autre appréciation. En cas de réparation, nous ne sommes pas tenus de supporter les frais supplémentaires résultant du déplacement de la marchandise vers un lieu autre que le lieu d’exécution, à moins que ce déplacement ne corresponde à l’usage prévu de la marchandise.

c) Le délai de garantie est d’un an à compter de la livraison de la marchandise. Cette réduction du délai ne s’applique pas :

aux dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé causée fautivement et qui nous est imputable, ni aux autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ;
lorsque nous avons frauduleusement dissimulé le défaut ou accordé une garantie sur la qualité du bien ;
aux biens qui ont été utilisés pour un ouvrage conformément à leur utilisation habituelle et qui ont causé les défauts de cet ouvrage ;
aux recours légaux dont vous disposez contre nous en lien avec les droits relatifs aux défauts.

§ 8 Droit applicable, lieu d’exécution, juridiction compétente

(1) Le droit allemand s’applique. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l’État dans lequel ils ont leur résidence habituelle (principe de la disposition la plus favorable).

(2) Le lieu d’exécution de toutes les prestations découlant des relations commerciales avec nous ainsi que le lieu de juridiction sont notre siège, dès lors que vous n’êtes pas un consommateur, mais un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine spécial de droit public. Il en va de même si vous ne disposez pas d’un for général en Allemagne ou dans l’Union européenne, ou si votre domicile ou votre résidence habituelle est inconnu au moment de l’introduction de l’action. La faculté de saisir également le tribunal d’un autre for légal reste inchangée.

(3) L’application des dispositions de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

II. Informations destinées aux clients

1. Identité du vendeur

eQuatorial GmbH
Obere Hauptstraße 264
67363 Lustadt
Allemagne
Téléphone : +4963476060030
E-mail : shop@drakensberg.de

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à des procédures de règlement des litiges devant des organismes de médiation de la consommation.

2. Informations sur la conclusion du contrat

Les étapes techniques de la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction sont régies par les dispositions « Conclusion du contrat » de nos conditions générales de vente (partie I).

3. Langue du contrat, conservation du texte contractuel

3.1. La langue du contrat est l’allemand.

3.2. Nous ne conservons pas le texte intégral du contrat. Avant l’envoi de la commande par l’intermédiaire du système de panier en ligne, les données contractuelles peuvent être imprimées à l’aide de la fonction d’impression du navigateur ou enregistrées électroniquement. Après réception de la commande, les données de la commande, les informations légalement requises pour les contrats à distance et les conditions générales de vente vous sont à nouveau envoyées par e-mail.

3.3. Pour les demandes de devis effectuées en dehors du système de panier en ligne, toutes les données contractuelles vous sont envoyées dans le cadre d’une offre ferme sous forme textuelle, par exemple par e-mail, que vous pouvez imprimer ou enregistrer électroniquement.

4. Codes de conduite

4.1. Nous nous sommes engagés à respecter les critères de qualité Käufersiegel de Händlerbund Management AG, consultables à l’adresse : https://www.haendlerbund.de/de/downloads/kaeufersiegel/kaeufersiegel-zertifizierungskriterien.pdf.

5. Caractéristiques essentielles de la marchandise ou du service

Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou du service figurent dans l’offre concernée.

6. Prix et modalités de paiement

6.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d’expédition sont des prix totaux. Ils comprennent tous les éléments du prix, y compris toutes les taxes applicables.

6.2. Les frais d’expédition éventuels ne sont pas compris dans le prix d’achat. Ils peuvent être consultés au moyen d’un bouton portant une désignation appropriée sur notre site Internet ou dans l’offre concernée, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge en supplément, sauf si la livraison gratuite a été promise.

6.3. En cas de livraison dans des pays situés hors de l’Union européenne, des frais supplémentaires dont nous ne sommes pas responsables peuvent survenir, tels que des droits de douane, des taxes ou des frais de transfert de fonds (frais de virement ou de change des établissements de crédit), qui sont à votre charge.

6.4. Les frais de transfert de fonds occasionnés (frais de virement ou de change des établissements de crédit) sont à votre charge lorsque la livraison a lieu dans un État membre de l’Union européenne, mais que le paiement a été initié en dehors de l’Union européenne.

6.5. Les moyens de paiement à votre disposition sont indiqués sous un bouton portant une désignation appropriée sur notre site Internet ou dans l’offre concernée.

6.6. Sauf indication contraire pour les différents moyens de paiement, les créances de paiement découlant du contrat conclu sont immédiatement exigibles.

7. Conditions de livraison

7.1. Les conditions de livraison, la date de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison figurent sous un bouton portant une désignation appropriée sur notre site Internet ou dans l’offre concernée.

7.2. Si vous êtes un consommateur, la loi prévoit que le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite du bien vendu pendant l’expédition ne vous est transféré qu’au moment de la remise de la marchandise, que l’expédition soit assurée ou non. Cela ne s’applique pas si vous avez vous-même mandaté une entreprise de transport non désignée par le professionnel ou une autre personne chargée de l’expédition.

Si vous êtes un professionnel, la livraison et l’expédition s’effectuent à vos risques.

8. Responsabilité légale pour les défauts

La responsabilité pour les défauts est régie par la disposition « Garantie légale » de nos conditions générales de vente (partie I).

Les présentes conditions générales de vente et informations destinées aux clients ont été rédigées par les juristes du Händlerbund spécialisés en droit des technologies de l’information et font l’objet d’un contrôle permanent de conformité juridique. Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et engage sa responsabilité en cas de mises en demeure. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet à l’adresse : https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service.